Rue des Stickers

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TERMES ET CONDITIONS D'UTILISATION DU SITE WEB www.ruedesstickers.com, marque de la société IMPRIMERIE 2000

Ces termes et conditions d'utilisation constituent un contrat légal entre vous et la société IMPRIMERIE 2000. En utilisant ce Site, vous en acceptez les termes d'utilisation. Dans le cas contraire, veuillez ne pas utiliser ce Site.

1/Propriété de ce site Web et de son contenu

IMPRIMERIE 2000 est propriétaire et opérateur de ce Site. Tout le contenu publié ou mis à disposition sur ce site, y compris, mais non exclusivement, les textes, les graphiques, les photographies, les images en mouvement, les sons, les illustrations et les logiciels (ci-après "le Contenu") est la propriété de IMPRIMERIE 2000, de ses concédants de licence ou de ses fournisseurs d'images tiers.

Tous les éléments du Site de IMPRIMERIE 2000, y compris, mais non exclusivement, la conception générale et le Contenu, sont protégés par des brevets, des copyrights, des droits d'auteur, des marques commerciales ou d'autres lois relatives à la protection de la propriété intellectuelle. Les visuels conçus par les graphistes et proposés à la vente sur le site www.ruedesstickers.com ou tous sites dont la société IMPRIMERIE 2000 est opérateur sont protégés par copyright et ont fait l’objet d’un dépôt auprès de l’INPI.
Sauf autorisation expresse prévue par le présent Contrat ou par un autre accord conclu avec IMPRIMERIE 2000, aucune partie ni aucun élément de ce Site ou de son Contenu ne peut être copié ou retransmis par quelque moyen que ce soit & tous les droits relatifs à ce Site restent la propriété exclusive de IMPRIMERIE 2000. Vous vous engagez à indemniser IMPRIMERIE 2000, pour tout coût, dommage et intérêt, perte ou dépense encourus en raison de votre manquement au respect du présent Contrat ou de l'usage non autorisé du Contenu ou du Site.

Photos et visuels non contractuels.

2/Utilisation du site

Ce Site et son Contenu sont destinés aux clients de IMPRIMERIE 2000. Vous n'êtes pas autorisé à utiliser ce Site ou son Contenu autrement que dans le cadre de l'exercice de vos activités commerciales avec IMPRIMERIE 2000. Toute utilisation non autorisée par les présentes de ce Site, de son Contenu ou de ses fonctionnalités peut entraîner l'annulation immédiate de toute autorisation accordée par IMPRIMERIE 2000 pour l'utilisation dudit Site.

3/Champs d'Application et Modification des Conditions Générales de Vente

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes commandes passées sur le site Internet www.ruedesstickers.com .
IMPRIMERIE 2000 se réserve la possibilité d'adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. En cas de modification, il sera appliqué à chaque commande les conditions générales de vente en vigueur au jour de la commande.

4/ Identification

Dénomination sociale : IMPRIMERIE 2000
SAS au capital de 36 000 euros,
Code Naf : 1812Z

Siège social :
Z.A. Beausoleil - 44116 Vieillevigne

TVA intracommunautaire : FR 90 448 207 829
Numéro Siret: 448 207 829 00012

Site marchand : www.ruedesstickers.com
Tel. 02 40 26 54 64
Fax 02 40 02 04 10

Article 1 : Champs d'Application et Modification des Conditions Générales de Vente

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes commandes passées sur le site Internet www.ruedesstickers.com .IMPRIMERIE 2000 se réserve la possibilité d'adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. En cas de modification, il sera appliqué à chaque commande les conditions générales de vente en vigueur au jour de la commande.

Article 2 : Disponibilité des produits

Nos offres de produits et prix sont valables tant qu'elles sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles.

A réception de votre commande, nous vérifions la disponibilité du (ou des) produit(s) commandé(s). En cas d'indisponibilité, nous nous engageons à vous le rembourser par chèque dans les trente jours de l'encaissement de votre commande.

La date de validation de la commande correspond à la date de paiement par carte bancaire en ligne.

Dans le cas d'une modification de la date de livraison contractuelle, le client pourra annuler complètement ou partiellement sa commande sur simple demande auprès de notre service client.

Article 3 : Validation des commandes et signature électronique (art.1108-1 du code civil)

Tout bon de commande signé du consommateur par "double clic" constitue une acceptation irrévocable qui ne peut être remise en cause que dans les limites prévues dans les présentes conditions générales de vente.

Le "double clic" associé à la procédure d'authentification et de non répudiation et à la protection de l'intégrité des messages constitue une signature électronique. Cette signature électronique a valeur entre les parties au même titre qu'une signature manuscrite.

Résiliation
IMPRIMERIE 2000 se réserve la possibilité de ne pas enregistrer un paiement et donc de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit tenant en particulier à un problème d'approvisionnement de visuel ou de livraison prévisible au moment de la commande. Le Client en sera informé par tout moyen dans un délai de trois jours à compter de la commande. La non-exécution ou l'exécution partielle d'une commande n'ouvrira droit à aucune indemnité.

Rétractation
Conformément à l'article 121-20-2 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats de fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés. Le Client achetant un produit personnalisé sur le site ruedesstickers.com ne peut donc se prévaloir d'aucun droit de rétractation.

Article 4 : L’utilisation du produit

IMPRIMERIE 2000 commercialise du vinyl adhésif autocollant dont l'objectif est de permettre la personnalisation d'objets ou d’intérieur tels que les murs, les meubles, multisupports, les ordinateurs portables et autres équipements high-tech.
Cet adhésif a été étudié pour être permanet ou non permanent.
La qualité du vinyle utilisé autorise un maintien parfait de la pose et de la tenue des couleurs d’environ 3 ans selon conditions d’utilisation de pose et exposition.
IMPRIMERIE 2000 ne saurait être tenu responsable d’une mauvaise utilisation du produit telles que pose/dépose intempestive, surface d’utilisation détériorée, exposition intensive au rayonnement solaire.

Les types de surfaces compatibles pour la pose de nos stickers sont nombreuses ; sont déconseillés la pose sur peinture à base acqueuse (peinture à l'eau) pouvant entraîner une mauvaise tenue de fixation du produit ; sont exclues les surfaces granuleuses, non lisses, les enduits de chaux ou autres solutions prêtes à l'emploi.

Par prudence, il convient de tenir éloigné des enfants de moins de trois ans tout adhésif non collé.

Article 5 : l’offre : La plupart des produits présentés sont fabriqués à la demande.

La société IMPRIMERIE 2000 s’engage à honorer les commandes reçues via le site www.ruedesstickers.com uniquement dans la limite des stocks de support disponibles. En cas d’indisponibilité, la société IMPRIMERIE 2000 prendra rapidement contact avec le client. IMPRIMERIE 2000 se réserve le droit de faire parvenir au client des articles de remplacement présentant des caractéristiques égales ou meilleures.

Article 6 : Modalités de Paiement et Sécurisation

Modalités de Paiement

Vous pouvez effectuer le règlement :
Le paiement doit être effectué par carte bancaire sur les serveurs bancaires sécurisés de notre partenaire CIO groupe CIC.
Ceci implique qu'aucune information bancaire vous concernant ne transite via le site de www.ruedesstickers.com . Le paiement par carte bancaire est donc parfaitement sécurisé ; votre commande sera ainsi enregistrée et validée dès l'acceptation du paiement par la banque que vous aurez choisie.

Sécurisation
Les coordonnées de votre carte de crédit sont cryptées grâce au protocole SSL (Secure Socket Layer) et ne transitent jamais en clair sur le réseau. Le paiement est directement effectué auprès de la banque. ruedesstickers.com n'a en aucun cas accès à ces coordonnées, et ne les garde pas sur ses serveurs. C'est pourquoi elles vous sont redemandées à chaque nouvelle transaction sur notre site.

Article 7 : Clause de réserve de propriété

Les produits demeurent la propriété de IMPRIMERIE 2000 jusqu'au complet encaissement de la commande. Toutefois à compter de la réception de la commande par le client, les risques des marchandises livrées sont transférés au client.

Article 8 : Les prix

Les articles sont facturés sur la base du tarif existant au moment de l’enregistrement de la commande. Les prix sont indiqués en EURO toutes taxes comprises (hors frais de port). Les prix tiennent compte du taux de TVA applicable le jour de la commande.

IMPRIMERIE 2000 se réserve le droit de modifier les prix en cas d’erreur typographique.

Transport et livraison : Les livraisons sont assurées principalement par la Poste en Collissimo. Lors de la livraison, le client doit vérifier le parfait état du colis. Celui-ci doit être intact et non abîmé à la livraison. Si le colis semble en mauvais état ou avoir reçu des chocs, le client doit refuser le colis (celui-ci nous sera retourné et nous réexpédierons un nouveau colis) afin que nous puissions, le cas échéant, exercer tous recours contre le transporteur.

Les frais de port sont les suivants :
pour les stickers décoration de moins de 30x30 : 6,5 euros
et pour les stickers décoration supérieurs ou égaux à 30x30, 8,5 euros.

Article 9 : Modalités de livraison et délais de livraison en France Métropolitaine

Les produits sont livrés à l'adresse de livraison que vous nous avez indiquée au cours du processus de commande.
Pour des raisons de suivi des colis, il nous est impossible de livrer les commandes dans les bases ou autres locaux des Armées.
Livraison uniquement en France Métropolitaine.

Délais de livraison :
La livraison est effectuée à compter de la date de réception de votre commande et de son règlement. Les expéditions se font dans un délai moyen de 5 à 8 jours ouvrables et ce, dans la limite de la disponibilité des supports vyniles auquel il convient d’ajouter les délais de livraisons du transporteur, annoncés pour 48 heures en général.

Article 10 : Détérioration ou non conformité des produits livrés

Le client est tenu de vérifier l'état de l'emballage et la conformité des produits livrés au moment de la livraison effectuée par la Poste ou le transporteur spécialisé.

Avant tout renvoi du colis (qui s'effectue à la charge du client), le client doit constater auprès de son bureau de poste dans les 3 jours la détérioration subie par le colis. Dans l'idéal, le client doit ouvrir le colis devant le facteur, ou encore au bureau de poste si il va le chercher après dépôt d'un avis de passage.
Un formulaire est mis à votre disposition dans les bureaux de la Poste.

Sans formulaire de la Poste, IMPRIMERIE 2000 se réserve le droit de ne pas rééditer et renvoyer le produit détérioré.

Toute réclamation sur les vices apparents ou sur la non-conformité des produits livrés devra être signalée par le client dans les trois jours ouvrables à compter de la date de réception du produit en envoyant :
Soit une lettre recommandée avec accusé de réception à Imprimerie 2000 - Z.A. Beausoleil - 44116 Vieillevigne
Soit un courrier électronique à l'adresse contact@ruedesstickers.com
A défaut d'une réclamation effectuée dans le délai précité auprès des services postaux, les produits livrés seront réputés conformes et acceptés par le client.

Aucun produit ne pourra être remboursé avant d'avoir été réexpédié et réceptionné par Imprimerie 2000 en bon état, tel que livré par les soins de notre fournisseur. Avant tout retour du produit à Imprimerie 2000, le client devra impérativement nous contacter par courrier électronique ou téléphone en appelant au 02 40 26 54 64.

Article 11 : Responsabilités

Imprimerie 2000 ne saurait être tenue pour responsable de l'inexécution du contrat conclu, due à la survenance d'un événement de force majeure et notamment en cas de grève totale ou partielle des services postaux, de transporteurs, et de catastrophes causées par inondations ou incendies. En ce qui concerne les produits achetés pour satisfaire les besoins professionnels, Imprimerie 2000 n'encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d'exploitation, perte de profit, dommages ou frais, qui pourraient survenir.

Le choix et l'achat d'un produit ou d'un service sont placés sous l'unique responsabilité du client. L'impossibilité totale ou partielle d'utiliser les produits notamment pour cause d'incompatibilité du matériel ne peut donner lieu à aucun dédommagement, remboursement ou mise en cause de la responsabilité de Imprimerie 2000, sauf dans le cas d'un vice caché avéré, de non-conformité, de défectuosité ou d'exercice du droit de rétractation envisagés sous l'article 9.3.

Article 12 : Procédure, conditions générales de retour et droit de rétractation

Vous disposez de 7 jours à compter de la date de réception pour nous retourner le produit si vous souhaitez exercer votre droit de rétractation, tel que défini par l'art. L 121-20 du code de la consommation, si la vente en question entre dans le champ dudit code (vente à des non professionnels).
Passé ce délai, votre retour sera refusé. Nous vous conseillons d'effectuer le retour par colissimo suivi. Dans le cas contraire, si le colis, expédié par vos soins, et faisant retour vers nos services, ne nous parvenait pas, vous ne seriez pas en mesure de lancer une enquête auprès des services postaux afin de leur demander de localiser ce dernier. Notez bien que tout colis non expédié par nos soins n'est pas sous notre responsabilité. Seul l'expéditeur du colis est en mesure de lancer une enquête auprès des services postaux.
Tout article devra être renvoyé à l’état neuf, dans son emballage d’origine, en parfait état, et obligatoirement accompagné de sa facture afin de faciliter le traitement du retour. En cas de renvoi d’un article, celui-ci devra être retourné dûment affranchi aux frais du client à l’adresse suivante :Imprimerie 2000 - Z.A. Beausoleil - 44116 Vieillevigne.

Rétractation:
Conformément à l'article 121-20-2 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats de fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.
Cas des produits nécessitant un traitement sur la base d'une photo envoyée (tableaux, bijoux, sacs...) :
Le Client achetant un portrait personnalisé ne peut se prévaloir d'aucun droit de rétractation. En cas de refus définitif par le Client du Bon à Tirer adressé par mail, la commande sera annulée mais un forfait de 100€ ttc sera retenu correspondant au travail de conception effectué à la demande du Client lors de sa commande.Tout changement de photo, dés lors que le dossier est engagé en production, fera l'objet d'une prestation complémentaire de 20€ par personnage à traiter à régler par le client.

Article 13 : La garantie

La facture tient lieu de garantie. Celle-ci doit être obligatoirement jointe lors d’un éventuel retour de la marchandise (à la charge du client). Le vice ou la défectuosité se limitera au remplacement du produit reconnu par nous défectueux. La garantie s’appliquera dans la mesure où le vice ou la défectuosité aura été signalé par écrit ou par courrier électronique dans un délai de 20 jours maximum suivant la réception du produit. Cette mesure est valable uniquement si les conseils d’utilisation et d’entretien de cet article ont été parfaitement respectés. La garantie ne couvre pas les défauts résultant notamment d’une mauvaise utilisation, d’une négligence, d’un accident… En aucun cas ces dispositions ne réduisent ni ne suppriment la garantie légale des vices cachés.

Article 14 : Confidentialité de vos données

IMPRIMERIE 2000 met un point d’honneur à respecter vos données personnelles et met tout en œuvre pour ne pas les diffuser. Les informations qui vous sont demandées nous permettent d’organiser et de traiter votre commande dans les meilleures conditions ou de mieux vous connaître afin d’adapter nos offres à vos besoins.

Conformément à la loi informatique et liberté n° 78-17 du 6 janvier 1978, le client dispose d’un droit d’accès et de rectification aux données personnelles le concernant. Si vous souhaitez exercer ce droit, il vous suffira de prendre contact avec notre service clients (contact@ruedesstickers.com) ou, par courrier, à : Imprimerie 2000 - Z.A. Beausoleil - 44116 Vieillevigne.